EcoleDeLangues.be : Ecole de langues Bruxelles : Cours d'anglais, de français, de néerlandais en petites classe, cours privés, cours de groupe, programmes intensifs, spécifique pour expatriés

Conditions générales de vente ecole de langues .be

  1.        Les présentes conditions générales de vente règlent l’ensemble des relations entre OrangeBlue sprl (responsable pour la marque EcoleDeLangues.be) et ses clients. Par le seul fait de sa commande, le client adhère aux présentes conditions générales de vente, renonçant aux conditions générales et particulières mentionnées dans ses propres bons de commande, dans ses lettres ou sur ses documents commerciaux.

Le mot « cours » utilisé dans les présentes conditions représente une unité de formation à une date donnée pour un nombre d’heures donné (ex. : un cours de 1,5 heures organisé le 15 septembre à 18h). Le mot « pack » utilisé dans les présentes conditions représente un programme complet de cours (ex. : un pack de 30 heures de cours de français).

Par « force majeure » il convient d’entendre une circonstance insurmontable et imprévisible, indépendante de la volonté de celui qui l’invoque et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence déployée, telles que des grèves, maladies des professeurs ou évènements climatiques.

  1. Les flyers ont été rédigées en toute bonne foi selon les données disponibles au moment de leur rédaction. Les éventuelles erreurs ou modifications seront communiquées au client sous la forme d’errata ou d’avis de changements.

Dans certaines circonstances, OrangeBlue sprl peut être contraint de supprimer temporairement ou définitivement une formule de cours donnée, tout en restant bien entendu disponible en vue de proposer une alternative au client.

Particuliers :

III.       Le client doit fournir à OrangeBlue sprl tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément ou qui pourraient influencer raisonnablement le bon déroulement de sa formation. Si le client fournit des renseignements erronés qui entraînent des coûts supplémentaires pour OrangeBlue sprl, ces coûts lui seront portés en compte.

  1.      OrangeBlue sprl peut porter en compte au client tous les frais résultant de modifications que ce dernier apporterait à la réservation initiale.
  2.    Dès son inscription, le client est engagé définitivement et irrévocablement envers OrangeBlue, indépendamment du paiement d’un acompte et sous réserve des articles 8° et 9° ci-après.
  3.         L’inscription à une formation  se fait par email à l’adresse info@ecoledelangues.be

Dès réception de son inscription, le client recevra directement une confirmation de son inscription par email. L’inscription telle que reprise dans cette confirmation oblige le client à suivre la formation durant la période et les horaires spécifiés dans le document.

VII.   Le client peut s’inscrire en consultant le site internet ecoledelangues.be ou b2b.ecoledelangues.be/. Dans ce cas, en confirmant sa réservation, le client s’engage irrévocablement à suivre la session de formation choisie, sous réserve de la faculté d’annulation prévue à l’article VIII. Dès réception de son inscription, le client recevra directement une confirmation de son inscription par email. L’inscription telle que reprise dans ce email de confirmation oblige le client à suivre la formation durant la période et les horaires spécifiés dans ce document.

VIII.   Les annulations d’inscriptions doivent toujours se faire soit email.

Sauf cas de force majeure, l’indemnité pour annulation est calculée de la manière suivante :
Annulation plus de 5 jours avant la formation : 30% du prix de la formation; entre 4 et 1 jours avant la formation : 50% du prix de la formation ; le jour-même du cours : 100% du prix de la formation.

Si l’achat de la formation a été effectué sur le site internet de OrangeBlue sprl, le client a le droit de notifier à OrangeBlue sprl qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la conclusion du contrat de service. Cette notification se fait uniquement par courrier recommandé adressé au siège social de OrangeBlue sprl. Dans ce cas, si un paiement a été effectué, il sera intégralement restitué.  Ce droit de rétractation ne peut être exercé si la formation commandée débute avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. En cas d’annulation intervenue après le délai de 14 jours visé ci-dessus, les indemnités d’annulation prévues ci-dessus sont d’application.

En ce qui concerne les formules à la carte et les cours individuels à horaires variables, tout cours n’étant pas reporté au minimum un jour ouvrable avant le rendez-vous fixé sera considéré comme donné et donc facturé. Pour être valable, le report du cours doit impérativement être fait par écrit plus de 48 heures avant le début du cours, à l’adresse mail : info@ecoledelangues.be et à celle du professeur.

  1.    Dans le cas où le nombre d’inscrits à une formation de groupe est inférieur au nombre minimum requis pour pouvoir ouvrir cette formation, ou en cas de changement significatif des dates, ou du nombre d’heures, prévues pour une formation, l’école se réserve le droit, sauf meilleur accord des parties, d’annuler la session moyennant remboursement de la totalité de la somme versée par le client pour ce cours.
  2.     Les places au sein d’un groupe donné sont limitées (voir art. 5) et ne peuvent être réservées que sur inscription accompagnée du paiement.
  3.      Le droit d’inscription est payable au plus tard le premier jour de la session. OrangeBlue sprl se réserve le droit de refuser l’accès au cours à toute personne n’ayant pas payé le solde de son inscription, sans préjudice pour OrangeBlue sprl de réclamer le paiement intégral du droit d’inscription.

XII.     Les factures de OrangeBlue sprl sont communiquées uniquement par email (email) à l’adresse du participant ou de la personne physique ou morale qui finance la formation. Elles sont payables au grand comptant. Toute somme demeurant impayée à son échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt moratoire au taux de 1% par mois, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de € 40.

XIII.    Sauf cas de force majeure dûment justifié, toute personne abandonnant un cours reste redevable de la totalité du droit d’inscription relatif à ce cours.

XIV.    L’école met tout en œuvre pour donner les cours selon l’horaire établi. Si l’école se trouve dans l’incapacité de donner une leçon parce qu’un professeur est malade ou en cas de grève des transports publics par exemple, la séance sera rattrapée. Les leçons privées seront (re)planifiées à une date/heure à convenir mutuellement.
En ce qui concerne les cours en groupe, le professeur et le groupe peuvent convenir ensemble de la manière de rattraper en tenant compte au mieux des horaires de chacun ; aucun remboursement ni crédit ne sera octroyé aux étudiants qui ne participent pas aux heures de rattrapage convenues mutuellement. L’école décline toute responsabilité en cas de perte indirecte, quelle qu’elle soit.

  1.     Les locaux et le matériel mis à disposition des participants dans le cadre de leurs cours doivent être utilisés « en bon père de famille ». Toute dégradation sera portée en compte de la personne négligente.

XVI.    OrangeBlue sprl se réserve le droit d’interdire l’accès à un cours à un participant dont le comportement empêche les autres membres de son groupe, ou d’autres clients de OrangeBlue sprl, de suivre leur cours de manière normale. Toute exclusion pour raison disciplinaire se fera sans remboursement ni indemnité.

XVII.     Le client répond du préjudice causé à OrangeBlue sprl, à ses préposés et / ou à ses représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles.

XVIII.     Avant le début de la formation :
Si le client a une plainte à formuler avant le début de la formation, il doit l’introduire au plus vite par lettre recommandée ou contre accusé de réception, auprès de OrangeBlue sprl, à l’adresse :

Allée des Freesias, 3/81
1030 – Bruxelles

Pendant la formation :
Les plaintes qui surviennent durant l’exécution du contrat doivent être introduites au plus vite afin qu’une solution puisse être recherchée. A cet effet, le client s’adressera à Ségolène Charpentier ou Nicolas Jauquet, via courrier recommandé ou email (info@ecoledelangues.be). La plainte doit être adressée par écrit et comporter, au moins, les éléments concrets qui la fondent.

Après la formation :

Les plaintes impossibles à introduire pendant la formation, ou qui n’ont pas été résolues pendant la formation de façon satisfaisante, doivent être introduites au plus tard une semaine après la fin de la formation auprès de OrangeBlue sprl par lettre recommandée. Toute plainte adressée postérieurement à ce délai sera irrecevable.
Allée des Freesias, 3/81
1030 Bruxelles

 

Pour les entreprises

XIX.   La commande se fera par email. Dès réception de sa commande, le client recevra une confirmation de commande par écrit. Dès réception de cette confirmation, le client dispose d’un délai de 48 heures ouvrables pour apporter des modifications à sa commande initiale. Passé ce délai, la commande est réputée définitive et le client engagé envers OrangeBlue sprl.

L’école fera un maximum pour respecter les souhaits d’horaires des participants.  Une certaine flexibilité sera néanmoins demandée si aucun professeur n’est disponible à l’horaire choisi.  Sans accord sur un horaire de cours, un montant forfaitaire de 150€ sera demandé.

Les factures de OrangeBlue sprl sont payables au grand comptant. Toute somme demeurant impayée à son échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt moratoire au taux de 1% par mois, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de € 40.

Les annulations de sessions de cours commandées doivent toujours se faire par email (info@ecoledelangues.be) auprès de OrangeBlue sprl.

L’indemnité en cas d’ annulation est calculée de la manière qui suit.
Annulation plus de 5 jours avant la formation : 30% du prix de la formation ; entre 4 et 1 jours avant la formation : 50% du prix de la formation; le jour-même du cours : 100% du prix de la formation.

Tout cours n’étant pas reporté au minimum un jour ouvrable avant le rendez-vous fixé sera considéré comme donné et donc facturé. Pour être valable, le report du cours doit impérativement être fait par écrit plus de 48 heures avant le début du cours, en utilisant l’adresse e-mail info@ecoledelangues.be et celle du professeur.

 

  1.   Certaines données reprises sur le formulaire d’inscription seront incluses dans le fichier clients de OrangeBlue sprl et peuvent être employées par certains partenaires de OrangeBlue sprl. Le client peut obtenir la communication de ses données personnelles auprès de OrangeBlue sprl. Il peut obtenir la rectification de toute donnée erronée et/ou le retrait de ces données du fichier.

XXI.    Sauf stipulation contraire communiquée par écrit à OrangeBlue sprl par le client avant le début de son cours, les témoignages, films ou photos qui le concernent, le mentionnent ou le présentent dans le cadre de sa formation, peuvent être utilisés à des fins promotionnelles.   L’école veille à ce que les étudiants soient présentés de manière avantageuse..

XXII.    Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls le juge de paix de St Gilles et le tribunal de première instance,  chambre francophone  de Bruxelles sont compétents.

 
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